lieutenant-colonel, génie ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

génie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

Les chefs de bataillon